Politique de confidentialitè
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé DU SITE
Pourquoi cet avis
Dans cette page sont décrites les modalités de gestion du site web de Progetto Design International Srl en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Cette note d’information, au sens de l’art. 13 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 (ci-après: Code en matière de confidentialité), concerne également les personnes qui interagissent avec les services web de Progetto Design International Srl, accessibles par voie télématique à partir des adresses :

http://www.tonincasa.it

correspondant à la page initiale des sites de Progetto Design International Srl.
La note d’information se réfère uniquement aux sites web de Progetto Design International Srl et non pas aux autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur à travers des liens.

La note d’information s’inspire également de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe institué par l’art. 29 de la directive n. 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour identifier certaines conditions minimales pour la collecte de données personnelles en ligne et notamment, les modalités, les temps et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs quand ces derniers se connectent à des pages web, indépendamment des finalités de la connexion.

Le « responsable » du traitement
Suite à la consultation de ce site, il peut y avoir une élaboration de données relatives à des personnes identifiées ou identifiables. Le « responsable » de leur traitement est Progetto Design International Srl, ayant son siège social Via Guglielmo Marconi 37, San Pietro in Gu – Padova – Italy.
Les préposés chargés du traitement sont indiqués dans les différentes sections du site web qui impliquent un traitement des données personnelles.

Lieu de traitement des données
Les traitements de données liées aux services web de ce site sont effectués au siège susdit et sont exécutés exclusivement par le personnel de Progetto Design International Srl chargé du traitement.
Aucune donnée personnelle dérivant du service web n’est diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs sont utilisées uniquement pour l’exécution du service ou de la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à cette fin.

Type de données traitées
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation du réseau Internet, qui est basée sur le protocole TCP/IP.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des utilisateurs identifiés mais qui, en raison de leur nature, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs à travers de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers.

Dans cette catégorie de données figurent les « adresses IP » ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les internautes qui consultent le site, les adresses type URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse fournie par le serveur (traitée avec succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour contrôler le fonctionnement correct du site web de Progetto Design International Srl.

Les données susdites pourraient être utilisées pour établir une responsabilité en cas de délits informatiques au détriment du site web de Progetto Design International Srl, ou d’autres sites qui lui sont liés : hormis cette éventualité, en l’état actuel les données concernant les contacts web ne sont pas conservées plus de quelques jours.

Données fournies volontairement par l’utilisateur
La requête d’envoi de message électronique aux adresses indiquées dans la section spécifique du site web de Progetto Design International Srl, entraîne l’acquisition de quelques données personnelles de l’auteur de la requête, dont son adresse électronique, nécessaire pour y répondre.
Des informations spécifiques résumées seront progressivement reportées ou visualisées dans les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.

Cookies
Un cookie est un petit « fichier de données » que certains sites web, au cours de la navigation, peuvent envoyer à l’adresse de l’utilisateur qui les consulte, afin de tracer son parcours à l’intérieur du site et de recueillir des données sous une forme exclusivement anonyme pour améliorer l’offre et optimiser la navigation. Pour ces raisons, le serveur web de Progetto Design International Srl, peut échanger lui aussi des cookies avec les dispositifs des internautes au cours de leur visite du site. S’il le souhaite, chaque utilisateur peut paramétrer son navigateur de manière à être averti de la présence d’un cookie et décider de l’accepter ou de le refuser. Il est possible également de refuser automatiquement la réception des cookies en activant l’option spécifique prévue par le navigateur : la non-utilisation des cookies pourrait entraîner cependant des difficultés à interagir avec le site web.

Caractère facultatif de la communication des données personnelles
En dehors de ce qui est précisé pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles requises dans les différents formulaires électroniques de requête, dans les sections du site web prévues pour certains services sur demande.
Il est précisé toutefois que le fait de ne pas fournir ces données peut entraîner l’impossibilité d’obtenir le service désiré.

Modalités du traitement et mesures de sécurité
Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés pendant le temps strictement nécessaire à atteindre les buts pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont prises pour prévenir la perte des données, des utilisations illicites ou incorrectes et des accès non autorisés.
En particulier, dans les sections du site web prévues pour des services particuliers, où il est demandé à l’utilisateur de fournir certaines données personnelles, ces données sont cryptées à l’aide d’une technologie de sécurité appelée Secure Sockets Layer, abrégée en SSL. La technologie SSL crypte les informations avant qu’elles ne soient échangées sur Internet entre le dispositif de l’utilisateur et les systèmes centraux de Progetto Design International Srl, en les rendant incompréhensibles aux sujets non autorisés et en garantissant ainsi la confidentialité des informations transmises.
L’utilisation de la technologie SSL demande un navigateur compatible en mesure d’échanger un code de sécurité d’une longueur minimale de 128 bits, nécessaire pour établir la connexion sûre décrite plus haut avec les systèmes centraux de Progetto Design International Srl.

Droits des personnes concernées
Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles, éventuellement collectées dans les sections spécifiques susdites, ont le droit d’obtenir à tout moment la confirmation de l’existence de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration, l’effacement, la mise à jour ou la rectification selon l’art. 7 du Code en matière de confidentialité.
La personne concernée a le droit d’en demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ainsi que de s’opposer dans tous les cas pour des raisons légitimes, à leur traitement.
Les éventuelles demandes doivent être envoyées à :

Progetto Design International Srl
Via Guglielmo Marconi 37, San Pietro in Gu – Padova – Italy
Tél. : +39 049 945 3300
Fax : +39 049 945 0725
Adresse e-mail : info@tonincasa.it

Mineurs
Progetto Design International Srl n’utilise pas sciemment son site web pour demander des données à des mineurs de moins de 18 ans.

Versions de la politique de confidentialité
Considérant que l’état de perfectionnement des mécanismes automatiques de contrôle ne les rend pas actuellement exempts d’erreurs et de problèmes de fonctionnement, nous précisons que le présent document constitue la « Politique de confidentialité » du site web de Progetto Design International Srl et qu’il sera sujet à des mises à jour.